Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Plateforme Epargne Salariale. Le site est publié dans le cadre d'un projet d'entreprise en cours de création ; son contenu est susceptible d'évoluer.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur s'efforce d'en assurer l'accessibilité mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution.
3. Contenu et caractère informatif
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. La société étant en cours de constitution, ces informations décrivent un projet et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Elles ne sauraient constituer un conseil, une offre ou un engagement de quelque nature que ce soit.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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7. Données personnelles et mesure d'audience
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8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.