Le droit permet déjà de donner en garantie une épargne temporairement indisponible. Des acteurs ont déjà exploité cette possibilité.
L'innovation consiste donc à construire une infrastructure permettant au bénéficiaire, au teneur de compte et au prêteur de partager une même preuve, d'automatiser les restrictions et d'accélérer les mainlevées.
Une possibilité moins nouvelle qu'il n'y paraît
Dans un plan d'épargne d'entreprise, les avoirs sont en principe indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Cette indisponibilité organise une épargne à moyen terme, sans empêcher nécessairement que les avoirs servent de garantie.
Le principe est celui du nantissement. Le bénéficiaire reste propriétaire de ses parts et celles-ci restent investies. Certaines opérations peuvent toutefois être interdites ou soumises à conditions jusqu'au remboursement du prêt.
Ce mécanisme a déjà été utilisé dans le secteur. Le sujet n'est donc pas d'inventer un nouveau produit financier grâce à la blockchain. Il est de transformer un montage encore largement bilatéral et documentaire en un service plus simple à déployer et à faire évoluer.
Le vrai problème est la coordination
Le teneur de compte fait autorité sur les avoirs, les dates de disponibilité et les restrictions. Le prêteur fait autorité sur le crédit, le capital restant dû et la mainlevée. Le bénéficiaire doit comprendre ce qu'il engage et les opérations qui lui restent ouvertes.
Une attestation suffit pour décrire une situation à un instant donné. Elle devient vite insuffisante lorsque la valeur des fonds évolue, qu'un arbitrage est demandé, qu'une partie du prêt est remboursée ou qu'un transfert vers un autre teneur de compte doit être organisé.
Chaque changement déclenche alors de nouveaux échanges et rapprochements. Surtout, l'intégration doit être reconstruite pour chaque nouveau couple formé par un teneur de compte et un prêteur.
Une infrastructure partagée propose un langage commun pour constater quelques événements essentiels : évaluation des avoirs, acceptation de la garantie, application d'une restriction, substitution des supports, transfert et mainlevée.
Chaque acteur conserve son système et ses responsabilités. Tous partagent néanmoins la même chronologie.
Une blockchain privée, invisible dans le parcours de l'épargnant
Dans l'hypothèse étudiée, cette chronologie est enregistrée dans une blockchain privée et permissionnée compatible avec Ethereum.
La blockchain peut être comparée à un registre dont plusieurs organisations autorisées détiennent chacune une copie. Lorsqu'un événement est ajouté, les participants habilités le valident. Aucun acteur ne peut ensuite modifier seul et silencieusement l'historique commun.
Un smart contract — un programme exécuté dans la blockchain — contrôle les rôles et l'ordre des étapes. Par exemple, seul le prêteur peut demander une mainlevée et seul le teneur de compte peut confirmer qu'elle a effectivement été appliquée.
Le bénéficiaire utilise les parcours habituels de la plateforme. Son identité, ses positions détaillées, le montant du prêt et les documents signés restent dans les systèmes métier. La blockchain ne conserve que des références techniques, des statuts, des dates et des empreintes permettant de vérifier qu'un document ou un état n'a pas été modifié.
L'ouverture porte donc sur le protocole et les interfaces de raccordement, pas sur l'accès aux données.
Premier exemple : arbitrer sans rompre la garantie
Un bénéficiaire peut souhaiter arbitrer des parts nanties vers un autre FCPE. Interdire tout arbitrage serait trop rigide ; lever provisoirement la garantie créerait un risque pour le prêteur.
L'infrastructure permet au teneur de compte de vérifier que le support de destination est admissible, d'exécuter l'arbitrage puis d'appliquer immédiatement la restriction aux nouvelles parts. La blockchain constate la substitution et conserve la preuve de sa séquence.
Le bénéficiaire garde une capacité de gestion, tandis que le prêteur conserve la continuité de sa garantie.
Deuxième exemple : libérer progressivement les avoirs
Lorsque le capital restant dû diminue, la totalité de la garantie initiale peut devenir inutile.
Le prêteur demande alors une mainlevée partielle. Le teneur de compte vérifie que la couverture restante est suffisante, libère les lots concernés puis confirme l'exécution.
La blockchain distingue la demande du prêteur de son exécution par le teneur de compte. Aucun des deux ne peut déclarer seul que les avoirs sont libérés.
Troisième exemple : transférer l'épargne vers un nouveau teneur de compte
Après un changement d'employeur, un épargnant peut vouloir regrouper ses avoirs auprès du teneur de compte de son nouveau plan.
En présence d'un nantissement, le teneur de compte d'origine ne peut retirer sa restriction avant que le nouveau teneur de compte ait accepté de reprendre la sûreté. Le prêteur doit également valider ce changement.
L'infrastructure partagée peut ordonner ces confirmations : accord du prêteur, acceptation du nouveau teneur de compte, transfert des avoirs, application de la restriction dans le nouveau système, puis clôture chez l'ancien teneur de compte.
Ce scénario dépasse un premier MVP, mais montre l'intérêt d'un protocole conçu pour relier plusieurs organisations sans créer d'interruption de garantie.
Préserver la vocation de l'épargne salariale
Un prêt garanti peut préserver la vocation de l'épargne salariale lorsqu'il finance un besoin ponctuel sans imposer la vente immédiate des avoirs. Il devient plus discutable s'il transforme le PEE en réserve permanente d'endettement.
Le périmètre devrait probablement privilégier des FCPE diversifiés, liquides et régulièrement valorisés. La technologie ne définit pas cette doctrine, mais elle peut rendre vérifiables la politique appliquée, les autorisations obtenues et les contrôles réalisés.
L'innovation est dans le protocole commun
Le financement garanti par l'épargne salariale n'est pas nouveau. La blockchain ne modifie ni les règles du PEE ni les responsabilités des intervenants.
L'innovation technologique apparaît lorsqu'un parcours documentaire, construit au cas par cas, devient un protocole interopérable. Les mêmes événements décrivent l'acceptation, la restriction, la substitution, le transfert et la mainlevée. Chaque organisation conserve ses données et son autonomie.
C'est le positionnement que peut porter la Plateforme Épargne Salariale : fédérer teneurs de compte, prêteurs et spécialistes du secteur autour d'une infrastructure modulaire, ouverte à la co-construction et gouvernée par ses utilisateurs.